Élections 2024

Question-réponse

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.

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