Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
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Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.