Formulaire
Formulaire : Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)
Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.