Formulaire
Formulaire 15737*04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.