Formulaire
Formulaire 15725*03 : Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Particuliers
Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.