Modèle
Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur
Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur
Je soussigné(e)
Fait à
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les élections Européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.