Actes d’état civil

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique

Formulaire

Formulaire : Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique

Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Haut de page